Publications

  »Statistiques des enquêtes annuelles cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP »

Le profil des personnes de 18 à 75 ans s’étant déclarées victimes de violences physiques ou sexuelles par conjoint ou ex conjoint sur 2 ans lors des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP de 2008 à 2012.

Pour télécharger le document c’est ici : reperes_18_CR

 

« Campagne contre le viol conjugal »

Dossier de presse de juin 2011 du Collectif Féministe Contre le Viol

Campagne contre le Viol conjugal

 

« Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles »

VERSINI Dominique, FRANCE. Défenseur des enfants, rapport thématique 2008 - Paris

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 2008, la Défenseure des enfants, Dominique Versini a remis au Président de la République et au Parlement ses rapports annuels. En complément du rapport d’activité est présenté un rapport thématique consacré cette année au sujet des enfants confrontés à des séparations parentales conflictuelles. Le rapport revient sur « l’éparpillement » des configurations familiales depuis 30 ans (baisse des mariages, recours à la cohabitation au début de la vie de couple, augmentation des pacs conclus entre hommes et femmes, familles monoparentales, recomposées ou homoparentales, naissances hors mariage, etc.). Constatant une grande instabilité conjugale quelque soit la forme d’union, le rapport remarque que de nombreuses séparations de parents demeurent conflictuelles et pèsent lourdement sur l’équilibre de l’enfant. Il réaffirme l’importance de la coparentalité dans l’intérêt de l’enfant tout en soulignant les difficultés pratiques bien souvent issues de la méconnaissance des modalités de l’exercice de l’autorité parentale conjointe et des droits de l’enfant. Afin de mieux préserver l’intérêt de l’enfant dans les séparations parentales conflictuelles, la Défenseure des enfants présente 30 recommandations à la fin de son rapport.

Télécharger le rapport (1985 Ko)

 

Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

GEOFFROY Guy, FRANCE. Paris juillet 2009, Documents d’information de l’Assemblée nationale, n°1799.

La mission d’évaluation s’est fixée pour double objectif d’évaluer la politique menée en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et de formuler des propositions. Elle s’est appliquée à analyser les différentes formes de violence dont sont victimes les femmes (violences au sein du couple, dans l’espace public, sur le lieu de travail, mariages forcés, mutilations sexuelles). En complément des textes existants pour la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, la mission propose d’introduire dans le Préambule de la Constitution une charte de la dignité de la personne humaine comportant une condamnation solennelle des violences de genre. Elle souhaite par ailleurs promouvoir un dispositif-cadre qui regrouperait en un document unique l?ensemble des politiques publiques qui participent à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes. D’un point de vue législatif, la mission propose par exemple l’introduction dans le code pénal d’un délit de violences psychologiques au sein du couple. Les 65 propositions de la mission sont récapitulées en fin de rapport.

Consultez le rapport directement sur son site d’origine

 

Les enfants exposés aux violences au sein du couple. Quelles recommandations aux pouvoirs publics?

Rapport conjoint ONED et Service Droits Femme et de l’Egalité.

Téléchargez le rapport